Droit des sociétés – Perfectionnement

1- La forme sociale actuelle, la SAS - Les statuts, les pactes extrastatutaires, le statut fiscal et social du dirigeant de SAS - Comparatif de la SAS avec d’autres structures sociétaires 2- Les dirigeants sociaux - La nomination/révocation, le cumul contrat de travail/mandat social, les différents types de rémunération, l’étendue des pouvoirs et la responsabilité, clauses limitatives des pouvoirs et leurs délégations 3- Les droits sociaux - La cession de parts sociales : SARL, SCI et SNC, la cession d’actions des SA, SAS, la cession de contrôle, les clauses particulières, l’opposabilité de la cession, les formalités légales et administratives 4- Le capital social - L’augmentation et la réduction du capital, les différents procédés - Décision du président /Assemblées générales - Prime d’émission et Droit préférentiel de souscription (DPS), le coup d’accordéon 5- La modification de la forme sociale : la transformation - Les conditions, la transformation en société par actions, les effets de la transformation pour la société, les associés et tiers 6- La dissolution de la personne morale - Arrivée du terme, réalisation de l’objet - Réunion de tous les droits sociaux dans une même main - Les causes de dissolution, le Régime et les formalités

Toute personne ayant des bases et/ou un minimum de pratique en droit des sociétés - Expert-comptable - DAF - Juriste

Droit des sociétés - Initiation aux bases et la pratique du droit des sociétés

Attestation de formation

- Formation en présentiel - Pédagogie expositive-active - Support d’animation fourni - Entraînements, mises en situation - Suivi conseil « post-formation » de 60 jours

- Analyse des besoins et positionnement - Evaluation des acquis par questionnaire - Enquête de satisfaction à chaud et à froid