Gérer sa SCI et maîtriser les impacts comptables et fiscaux

Optimiser son patrimoine immobilier en maitrisant les règles fiscales spécifiques aux Sociétés Civiles Immobilières

Ref. 5205
Présentiel
2 jours

Objectifs :

- Maîtriser le montage d’une SCI et ses implications juridiques - Connaître et comprendre les obligations relatives à la gestion comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières - Identifier les spécificités des SCI

Programme :

1- Panorama des sociétés civiles (SCM, SCI, SCP, SCPI, SCCV…) et les points clés 2- L’opportunité de créer une SCI - La SCI : outils de protection du patrimoine ? - La SCI : outils de transmission du patrimoine ? - La SCI : outils de défiscalisation ? - La SCI : outil de gestion du patrimoine professionnel ? 3- La création et la gestion d’une SCI d’un point de vue juridique - La rédaction des statuts - Les formalités d’enregistrement du fait de son caractère particulier - Les assemblées générales, la déclaration des résultats - Les baux (habitation, professionnel, commercial) 4- Les obligations comptables et fiscales d’une SCI - Les obligations comptables et fiscales déclaratives : IR, IS n°2072 - La gestion des déficits fonciers - Le passage à l’impôt sur les sociétés - Le cas d’un associé personne morale - Le régime des plus-values (sociétés à l’IR / à l’IS) 5- Les autres points spécifiques concernant les SCI - Le cas de la TVA (déclaration, remboursement de TVA, fraction déductible, secteurs distincts d’activité) - Le cas des règles de la TVA immobilière lors des apports d’associés - La contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI - La contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel 6- La SCI, l’IR et l’ISF - Modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l’IR (revenus fonciers, modalités de détermination des revenus, les régimes spécifiques (Pinel, Scellier Intermédiaire…) - Modalités de prise en compte dans le calcul de l’ISF (emprunts, valorisation, compte courants…)

Profils :

Toute personne souhaitant protéger son patrimoine - Fiscaliste - Conseiller en investissements immobiliers - Gestionnaire de patrimoine - Particuliers

Pré-requis :

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

Certification :

Attestation de formation

Modalités :

- Formation en présentiel - Pédagogie expositive-active - Support d’animation fourni - Entraînements, mises en situation - Suivi conseil « post-formation » de 60 jours

Tarif :

1780€ / jour

Format d'intervention :

- Formation en entreprise partout en France - Session collective sur Montpellier
Toutes nos formations peuvent être personnalisées après analyse de vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis gratuit.

Votre contact :

- Olivier SAVEY -
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