Les missions Santé et Sécurité du CSE

1. Le contexte légal et réglementaire : - Le cadre légal du CSE en matière de SSCT - Obligation de l’employeur et des travailleurs - Les plans de prévention - Les expertises et Droit d’alerte 2. L’environnement en Santé et Sécurité au Travail : - Les différents acteurs de la prévention - Les relations entre les acteurs et le CSE 3. Les Accidents et Maladies Professionnelles : - Définition et rôle du CSE - Les enquêtes après AT : arbre des causes INRS 4. L’analyse à priori des risques : - Les principes généraux de la prévention - La hiérarchisation des risques 5. Intégrer les RPS dans son document unique et la politique SST de l’Entreprise : - Définition des RPS & repérage - le rôle du CSE - Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes 6. Le fonctionnement du CSE et ses moyens : - Les acteurs internes et externes - Les réunions et l’ordre du jour - Le règlement intérieur - Les visites sécurité du CSE : objectif et méthode 7. Les consultations du CSE en matière de CSSCT : - Utilisation de la BDES et contenu - Consultation sur la politique sociale : o Rapport annuel et programme annuel de prévention o Egalité Femme / Homme : analyse et index 8. la Commission Santé Sécurité du CSE : - Le cadre légal et sa mise en place - Le fonctionnement et les moyens - Les liens avec le CSE 9. Construire une stratégie Santé Sécurité au sein de l’Entreprise

Membres de CSE - RS - DS

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

- Attestation de formation

- Formation « Action » - Démonstration des concepts et techniques avec exercices d'appropriation - Temps d'échanges et partage d'expériences - Support d’animation complet - Entraînements : quiz collectifs, cas pratiques, mises en situation professionnelle, jeux de rôle

Evaluation des acquis par questionnaire