Pratique des SA, SARL et EURL
Evaluer es différences entre les formes juridiques de sociétés
Ref. 5803
Présentiel
2 jours
Objectifs :
- Maîtriser le régime juridique des SA et SARL - Savoir appliquer sur le terrain les différents dispositifs juridiques de la SARL et de la SA
Programme :
1- La création de la société SARL/EURL
- Avant la rédaction des statuts
- Démarches liées à l’adoption des statuts
- L’immatriculation de la société
2- La gérance de la SARL
- Gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire
- Faire le bon choix et ses conséquences
3- La gérance de l’EURL
- Gérant associé unique ou gérant non associé : quel choix ?
- Mandat social et contrat de travail
4- La fiscalité
- Choisir entre l’IR ou IS
- Les conséquences fiscales
5- Focus sur la SA : une société qui n’a plus la côte
- Avantage et inconvénients
- La direction : nomination, pouvoirs, responsabilité
- Statut juridique du dirigeant de SA
- Les autres organes : actionnaires, commissaire aux comptes
6- Assemblées générales et décisions de l’associé unique
- Les droits et devoirs des associés
- Les décisions collectives
- L’abus de minorité et l’abus de majorité
7- La cession de parts sociales
- Cession libre ou pas ?
- Définir la cession de contrôle : quelles précautions ?
- La procédure et la fiscalité
- Les conséquences pour le bénéficiaire des parts sociales
8- Transformation de la SARL
- La transformation en SAS
- Dans quels cas envisager une transformation ?
- Les conditions et modalités de transformation
- Les effets de la transformation : juridique/fiscal
9- Focus sur la SARL de famille
Profils :
Dirigeant - Expert-comptable - Comptable - Directeur administratif et financier - Directeur et responsable juridique - Juriste - Conseil d’entreprise - Secrétaire général
Pré-requis :
Droit des sociétés - Initiation aux bases et la pratique du droit des sociétés
Attendu :
Attestation de formation
Modalités / Moyens
- Formation en présentiel
- Pédagogie expositive-active
- Support d’animation fourni
- Entraînements, mises en situation
- Suivi conseil « post-formation » de 60 jours
Modalités d'évaluation
- Analyse des besoins et positionnement
- Evaluation des acquis par questionnaire
- Enquête de satisfaction à chaud et à froid
Tarif :
960€ / jour
Format d'intervention :
- Formation en entreprise partout en France
- Session collective sur Montpellier
Délai d'accès :
1 mois
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