Pratique de la SAS, opportunités et fonctionnement

Maîtriser la pratique de la SAS dans sa globalité

Ref. 5804
Présentiel
2 jours

Objectifs :

- Savoir choisir la Société par actions simplifiée en fonction du projet de société et des projets de l’entreprise - Optimiser le choix de la SAS par la rédaction des statuts et la maîtrise de son régime juridique

Programme :

1- Pourquoi choisir la SAS ? - Différentes utilisations, un attrait pour les dirigeants, ouverture du capital à des financiers, coopération entre groupes, outil de transmission 2- Le régime juridique de la SAS - Capital social et apports, les actions, la fiscalité de la SAS, les particularités de la SASU et de la SELAS 3- Organiser le fonctionnement de la SAS - Liberté contractuelle des statuts, organisation de la direction de la société, la question du cumul 4- Organisation du contrôle des organes de direction - Un organe spécifique de surveillance, la présence d’un commissaire aux comptes, les conventions réglementées 5- Le choix et les droits et obligations des associés - Les modalités de consultation, les décisions collectives, le droit d'intervention, les clauses statutaires 6- Elaboration et rédaction des statuts - L'architecture générale et le contenu des statuts, l’aménagement quant à la direction et son contrôle, l’aménagement des droits et obligations des actionnaires, les clauses sensibles des statuts, la stipulation d'avantages particuliers 7- La transformation d’une société existante en SAS - Les situations justifiant une transformation, les conditions et modalités de transformation, les difficultés, les conséquences pratiques - Les avantages de la SAS par rapport à la SARL et la SA

Profils :

Dirigeant - Expert-comptable - Comptable - Directeur administratif et financier - Directeur et responsable juridique - Juriste - Conseil d’entreprise - Secrétaire général

Pré-requis :

Droit des sociétés - Initiation aux bases et la pratique du droit des sociétés

Certification :

Attestation de formation

Modalités :

- Formation en présentiel - Pédagogie expositive-active - Support d’animation fourni - Entraînements, mises en situation - Suivi conseil « post-formation » de 60 jours

Tarif :

960€ / jour

Format d'intervention :

- Formation en entreprise partout en France - Session collective sur Montpellier
Toutes nos formations peuvent être personnalisées après analyse de vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis gratuit.

Votre contact :

- Olivier SAVEY -
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