Pratique du droit des sociétés – Les fondamentaux

Appréhender d’une manière générale les bases du droit des sociétés

Ref. 5801
Présentiel
3 jours

Objectifs :

- Connaître les particularités des différents types de sociétés - Comprendre les enjeux pour mieux choisir la forme - Maîtriser les formalités, règles de création des sociétés et modalités de fonctionnement

Programme :

1- Définition des différents types de sociétés - Différence entre entreprise individuelle et société - Société sans personnalité morale, civiles et commerciales 2- La création de la société et les formalités de constitution - L’élaboration et le contenu des statuts, les premières AG, l’immatriculation de la société 3- La direction au sein des sociétés à responsabilité limitée - EURL ou EIRL : comparaison - Gérance de la SARL et son statut d’associé, transmission des parts sociales 4- La direction au sein des sociétés par actions : SA - SAS - Les organes de direction, de surveillance et de contrôle, les réunions des conseils d'administration et de surveillance, les dirigeants, les actionnaires, - L’opposabilité des clauses limitatives de pouvoir et les délégations de pouvoirs - Le rôle accru des représentants des salariés (loi Warsmann) 5- Les sociétés de personnes : SNC-SC : Gérance et responsabilité des associés 6- Les assemblées générales : Fonctionnement et règles communes, assemblée générale ordinaire et extraordinaire, domaines de compétences et formalités 7- les règles communes aux différents types de sociétés - Les actionnaires/associés, le vote aux assemblées, les pactes d'associés/d'actionnaires, les conventions de vote, les comptes sociaux, l’intervention du commissaire aux comptes, le contrôle des conventions réglementées 8- Les obligations légales des sociétés - Assemblée générale annuelle, tenue de la comptabilité, registre d’AG, de CA, mouvements de titres

Profils :

Toute personne souhaitant s’initier aux bases et à la pratique du droit des sociétés - Comptable - Dirigeant - DAF - Assistant juridique

Pré-requis :

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

Certification :

Attestation de formation

Modalités :

- Formation en présentiel - Pédagogie expositive-active - Support d’animation fourni - Entraînements, mises en situation - Suivi conseil « post-formation » de 60 jours

Tarif :

960€ / jour

Format d'intervention :

- Formation en entreprise partout en France - Session collective sur Montpellier
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Votre contact :

- Olivier SAVEY -
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