Exercer le pouvoir disciplinaire : droits et devoirs du salarié et de l’employeur

Appréhender les principes fondamentaux de la paie

Ref. 3106
Présentiel
2 jours

Objectifs :

- Identifier et qualifier un comportement fautif et sa gravité - Etablir des règles disciplinaires - Mettre en place des procédures de sanction et le recours du salarié

Programme :

1- Champ d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur - Le Code du travail, les conventions collectives, le règlement intérieur - Les institutions (Prud’hommes, Inspection du travail…) 2- Cerner un comportement fautif et sa gravité - Les différentes caractéristiques de la faute - Les conséquences de la faute pour l’entreprise et le salarié 3- Etablir des règles pour mieux encadrer : le règlement intérieur - Clauses autorisées et interdites, les domaines concernés, - Sa procédure de mise en place et son contrôle 4- Mettre en place une sanction - Types de sanctions et gravité, le choix de la sanction adaptée à la causalité - Les sanctions interdites et ce qui ne relève pas de la sanction 5- Respecter les procédures de sanction - La procédure allégée : avertissement ou blâme - Les étapes d’une procédure renforcée - Mettre en œuvre le licenciement disciplinaire - Prononcer une mise à pied conservatoire 6- Les recours du salarié - Contester la sanction et lutte contre la discrimination du salarié - Assistance pendant l’entretien préalable - Limites procédurales - Exercer un recours a priori et à postériori

Profils :

Toute activité ayant un lien avec le droit civil, le droit du travail ou le secteur de la paie et/ou du social

Pré-requis :

Gérer et accompagner le licenciement d’un salarié

Certification :

Attestation de formation

Modalités :

- Formation en présentiel - Pédagogie expositive-active - Support d’animation fourni - Entraînements, mises en situation - Suivi conseil « post-formation » de 60 jours

Tarif :

960€ / jour

Format d'intervention :

- Formation en entreprise partout en France - Session collective sur Montpellier - Formation individualisée
Toutes nos formations peuvent être personnalisées après analyse de vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis gratuit.

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- Olivier SAVEY -
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